Article 1 Dénomination.
« L’Association suisse Mouvement et Santé » (ASMOS) est une association sans but lucratif au sens des dispositions de l’article 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 Personnalité juridique.
L’ASMOS possède la personnalité juridique.
Article 3 Neutralité confessionnelle et politique. L’ASMOS est neutre en matière politique et confessionnelle.
Article 4 Siège de l’association.
L’ASMOS est domiciliée au siège de son secrétariat.
Article 5 But de l’Association.
Le but de l’association est de promouvoir la réflexion, l’information, la diffusion, les échanges et les activités dans le domaine de la psychocinétique dans une perspective de recherche et de formation. Cette science, dont les bases ont été posées par le Dr Jean Le Boulch, considère le mouvement humain dans ses aspects énergétiques et opératifs et est appliquée au développement de la personne. Elle concerne en particulier toutes les personnes qui ont charge éducative (parents, éducateurs et entraîneurs sportifs, prof. d’éducation physique, maîtres d’expression corporelle et artistique, psychomotriciens, psychologues, etc.). Les grandes lignes directrices de l’action menée par L’ASMOS sont dictées par les recherches contemporaines entreprises dans le domaine de l’éducation du mouvement, notamment celles du Dr Jean Le Boulch, fondateur de la psychocinétique (réf. Dr Jean Le Boulch : « Mouvement et développement de la personne » (Vigot et Sported[1]Editions Orges). Par ailleurs, L’ASMOS soutient toutes les actions en faveur des activités corporelles sans violence.
Article 6 Membres individuels.
Toute personne ayant suivi une formation dans le domaine de la psychocinétique peut acquérir la qualité de membre actif sur simple demande auprès du secrétariat. Ils sont répartis dans 4 catégories :
- Les membres actifs 1 : la qualité de membre actif 1 peut être conférée à une personne physique active au sein de l’association.
- Les membres actifs 2 : membres ayant suivi un cours de sensibilisation de minimum 10 heures.
- Les membres actifs 3 : membres ayant suivi au moins deux cours de psychocinétique pour un total minimum de 80 heures.
- Les membres actifs 4 : membres ayant suivi une formation de formateur pour un total de 200 heures au minimum.
Membres affiliés. La qualité de membre affilié peut être conférée à une personne morale active dans le domaine de la psychocinétique.
Membres de soutien. La qualité de membre de soutien peut être conférée à une personne physique ou morale payant une cotisation annuelle à l’association.
Membre d’honneur. La qualité de membre d’honneur peut être conférée seulement à l’occasion d’une assemblée générale annuelle de l’association, à une personne privée ou morale qui mérite cette distinction de par son activité. Sa nomination doit être portée à l’ordre du jour.
Article 7 Conception de la gestion des activités de l’Association.
L’ASMOS coordonne l’ensemble des activités en psychocinétique se déroulant en Suisse. Elle informe également sur toutes les activités en psychocinétique connues à l’étranger. Une programmation régulière de ces activités est adressée à ses membres par le comité tant par correspondance que par le site internet de l’association.
Article 8 Les organes de l’association.
Les organes de l’association sont :
a.- l’assemblée générale ordinaire
b.- les assemblées générales extraordinaires
c.- le comité
d.- les comités d’organisation
e.- les commissions
Article 9a Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée du comité, des membres individuels et affiliés, des membres de soutien et des membres d’honneur. L’Assemblée générale est dirigée par le président du comité de l’association. En cas d’absence, c’est le vice-président, respectivement un autre membre du Comité, qui dirige les débats. L’assemblée générale a lieu une fois par année, au maximum 3 mois après la clôture de l’exercice. Elle est convoquée 15 jours à l’avance par le comité.
Article 9b Décisions et nominations
Sont prises à la majorité absolue des voix représentées, à savoir : - Membre actif 1 = 1 voix - Membre actif 2 = 2 voix - Membre actif 3 = 3 voix - Membre actif 4 = 5 voix Pour tous les problèmes liés à la méthodologie, un droit de veto est accordé à Michel Fleury. Ce droit tombera lorsque 3 personnes au moins auront effectué une formation de formateur de formateurs. Ces 3 personnes constitueront alors le « comité scientifique » qui sera le gardien de la méthodologie. Une modification des statuts sera alors effectuée. Seuls les membres actifs 2, 3 et 4 participent aux votes relatifs aux aspects touchant la méthodologie.
Article 9c ordre du jour :
1. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire et évent. extraordinaire
2. Rapport du président
3. Rapport des comités d’organisation et des commissions.
4. Rapport du caissier
5. Rapport des vérificateurs des comptes
6. Acceptation et décharge des comptes
7. Désignation et élection des membres du comité
8. Election du président
9. Election des vérificateurs des comptes
10. Cotisations
11. Election des présidents des comités d’organisation et des commissions
12. Divers et propositions individuelles
13. Date de la prochaine séance.
Article 9d Modification des statuts.
Toute proposition de modification des statuts doit être soumise à l’Assemblée générale de L’ASMOS. Elle peut être présentée par le comité, par une instance officielle nommée par l’Assemblée générale ou par un groupe de membres représentant au moins 6 voix (selon l’article 6b). La proposition doit être écrite et doit parvenir au secrétariat de L’ASMOS au moins 30 jours avant l’Assemblée générale. La convocation officielle à l’Assemblée générale le mentionnera à l’ordre du jour au point 7 sous « Modification des statuts », les autres points de l’ordre du jour statutaire étant décalés. La convocation comprendra en annexe le texte de la demande de modification. Pour être réputée acceptée, la demande de modification des statuts doit être ratifiée par les 2/3 des voix représentées présentes à l’Assemblée générale. Elle entre en vigueur immédiatement après son approbation.
Article 10 Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée extraordinaire est convoquée 15 jours à l’avance par le comité chaque fois que cela s’avère nécessaire ou à la demande d’un groupe de membres représentant au moins 20 droits de vote. L’Assemblée extraordinaire est dirigée par le président de l’Association. En cas d’absence, c’est le vice-président, respectivement un autre membre du Comité, qui dirige les débats. Les décisions et nominations complémentaires éventuelles sont prises à la majorité absolue des voix représentées conformément à l’article 9b.
Article 11 Comité.
Le comité est composé d’un nombre impair de membres selon la décision prise par l’assemblée générale le jour même des délibérations. La date de la prochaine séance de comité est fixée en fin de séance de chaque comité. Elle doit être mentionnée dans le procès-verbal. La décision est prise à la majorité des membres présents. La séance peut s’effectuer également par conférence téléphonique. Le comité peut être convoqué à la demande des deux tiers de ses membres. Pour qu’une décision soit valablement prise, tous les membres doivent être contactés par écrit en courrier A ou oralement. La majorité des membres du Comité doit être présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le comité s’organise lui-même. Il est en particulier responsable de la tenue à jour de la liste des membres de l’association et de la promotion des activités en psychocinétique et dans le domaine de la « Santé Tonique ». Par le biais du site internet, il informe également des activités en psychocinétique qui lui sont proposées.
Article 12a
Comités d’organisation et commissions.
Dans le cadre de l’organisation de manifestations promotionnelles ou d’activités liées à la psychocinétique organisées par l’ASMOS, un comité d’organisation ou une commission, indépendante du comité de l’association, est nommé.
Comité d’organisation : formé d’au moins 3 membres de l’ASMOS, ce comité est présidé obligatoirement par un membre du comité de l’association. Il organise des manifestations d’envergure avec un budget externe. Toute personne interne ou externe à l’association peut être inclue à ce comité. Il soumet au comité de l’ASMOS un budget, trouve les fonds nécessaires et gère l’entier de la manifestation. Le bénéfice est mis à disposition de l’ASMOS après règlement de toutes les factures et bouclement des comptes. En cas de déficit, l’ASMOS verse le montant nécessaire au bouclement de la manifestation.
Commission : formée d’au moins 3 membres de l’ASMOS dont au minimum 1 de son comité, elle organise de petites manifestations ou activités promotionnelles inclues dans le budget de l’association.
Article 12b Manifestations sous l’égide de l’ASMOS.
Tout membre peut soumettre à l’association un projet de manifestation qu’il souhaite organiser sous l’égide de l’ASMOS. Ce type d’activité est placé sous la seule responsabilité gestionnaire et financière du membre organisateur. En fonction de l’intérêt pour le projet, l’association pourra mettre en œuvre un soutien logistique. Un rapport financier sera demandé à l’organisateur si l’association participe financièrement à la manifestation.
Article 13 Ressources.
Les ressources de l’ASMOS sont assurées par :
a) des contributions et des subventions provenant des corporations de droit public ;
b) des contributions et des subventions provenant des institutions et des organisations fédérales, cantonales et communales pour la promotion du sport et de l’éducation du mouvement ;
c) le mécénat privé, collectif et individuel ;
d) les cotisations des membres ;
e) les rétributions de service ;
f) les donateurs et sponsors (cette qualité est conférée à une personne physique ou morale et est reconnue dès le don effectué et pour la durée convenue) ;
g) tout autre revenu.
Article 14 Cotisations des membres.
Les cotisations des membres individuels et affiliés sont fixées par l’assemblée générale. Le comité gère la caisse.
Article 15 Exercice annuel et vérification des comptes
L’exercice annuel commence le 1er mars et se termine au 28 (29) février de l’année suivante. Ils sont vérifiés par la Commission de vérification des comptes pouvant comporter 1 ou plusieurs membres désignés par l’Assemblée générale. Les rapports des comptes et des vérificateurs des comptes sont soumis à l’AG qui leur donne décharge ou, au contraire, demande un examen supplémentaire (conditions et délais)
Article 16 Dissolution.
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire ayant ce seul objet à son ordre du jour. La décision est prise à la majorité qualifiée des 3/4 des membres présents. Si la dissolution est votée, l’assemblée décide ensuite à la majorité absolue, du mode de liquidation et de la répartition du solde actif.
Article 17 Adoption des statuts.
Les statuts ont été établis le 5 octobre 1988 à Neuchâtel (Président : Michel Fleury – Membre du Comité : Nilla Gabus).
Modifications des statuts : • Modification des Articles 5, 6, 7, 8, 9c, 12 et 12b le 16 mai 2009 à Yverdon-les-Bains (Président : Michel Fleury – Vice-président : Serge Rinsoz) • Modification de l’Article 9d « Modification des statuts » adoptée en assemblée générale le 21 mai 2011 à Yverdon-les-Bains (Président : Michel Fleury – Vice-président : Serge Rinsoz) • Modification de l’Article premier : « Dénomination » adoptée en Assemblée Générale extraordinaire le 12 août 2011 à St-Aubin NE (Président : Michel Fleury – Vice-président : Serge Rinsoz) • Modification de l’article 15 : « Exercice annuel et vérification des comptes » le 6 mai 2014 à Yverdon-les[1]Bains (Président : Michel Fleury – Membre du comité : Jacqueline Julie Pfister)
Le président : Michel Fleury Membre du Comité : Julie Pfister